Mentions Légals

1 – Édition du site

En vertu de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site internet smirpark.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 7AV HOTELS

Contact : info@smirpark.com +212 5 39 66 99 04 – Adresse : Place des nations, Imm Tajmil, Etg 6, n 36 Tanger.

Identification de l’entreprise : S.A.R.L 7AV HOTELS

Adresse postale : Place des nations, Imm Tajmil, Etg 6, n 36 Tanger – Conditions générales de réservation

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : SMIR PARK – info@smirpark.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

7AV HOTELS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 7AV HOTELS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi Marocaine en vigeur.

3 – Limitations de responsabilité.

7AV HOTELS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site smirpark.com.

7AV HOTELS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur smirpark.com.

7AV HOTELS s’engage à sécuriser au mieux le site smirpark.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou compte utilisateur) sont à la disposition des utilisateurs. 7AV HOTELS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, 7AV HOTELS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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